Quelles sont les nouvelles règles pour la facturation électronique ?
Définition et obligations, on vous explique tout
Le nouveau schéma de flux de la facturation
Chaque entreprise, qu’elle soit fournisseur ou client, devra avoir sa solution tierce dédiée pour l’émission et la réception de ses factures. Parmi ces solutions, deux choix s’offrent aux entreprises, quelle que soit leur taille : une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) ou un opérateur de dématérialisation (OD).
Ces solutions devront transférer les données sur le portail public de facturation (PPF) qui, à son tour, communiquera les informations collectées à l’Administration Fiscale. Le portail public de facturation est le point de rencontre de l’ensemble des flux de factures à destination de l’administration fiscale.
Quels sont les enjeux de l’évolution de la facturation électronique ?
Des objectifs évidents pour l’administration fiscale
La facturation électronique apparaît comme un avantage considérable tant pour l’administration que pour les entreprises. Pour l’Etat, les bénéfices sont nombreux et significatifs :
- Lutter contre la fraude et simplifier les obligations déclaratives liés à la TVA
- Améliorer la compétitivité des entreprises par la baisse de la gestion administrative
Accroître la connaissance de l’activité des entreprises en temps réel - Protéger l’environnement grâce à la dématérialisation
Des avantages également pour les entreprises
Les entreprises ont tout à gagner en adoptant la facturation électronique, notamment en termes de gains de productivité et de réduction des coûts. La facture électronique permet une automatisation et une accélération du traitement des factures, tout en offrant un meilleur suivi du flux en temps réel, des paiements plus rapides, une identification plus rapide des litiges et une diminution du temps de traitement des factures. Cela peut se traduire par une amélioration de la compétitivité des entreprises par l’amélioration des relations commerciales, une rationalisation des processus de facturation, un meilleur suivi des délais de paiement, un développement d’offres de services à forte valeur ajoutée et une amélioration des compétences en interne.
Les 3 nouvelles obligations de la facturation électronique
Depuis 10 ans, on constate donc que l’administration mène au travers des évolutions réglementaires, une véritable dématérialisation des flux des entreprises. Les entreprises se sont maintes fois adaptées dans le passé à la dématérialisation, plus qu’il n’y paraît ! Pour permettre ce nouveau flux de facturation, 3 éléments sont à modifier par rapport à vos habitudes de facturation.
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